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Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)

APPLICATION/PDF17.5 KB
27 janvier 2014
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0