Aller au contenu principal
Voir tous les documents

RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DISTRICTS

APPLICATION/PDF127.0 KB
14 juin 2016
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Répartition des sièges entre les districts)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0