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Loi portant révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

APPLICATION/PDF7.6 KB
30 août 2011
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi portant révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0