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Opportunité et mise en oeuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces
APPLICATION/PDF
336.3 KB
13 avril 2022
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Opportunité et mise en oeuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces
Postulat
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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