Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Loi sur le tourisme - liste des instances consultés.pdf

APPLICATION/PDF238.8 KB
12 novembre 2020fr
Lien externe (fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le Conseil d'Etat met sa nouvelle Loi sur le tourisme en consultation
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0