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2025_50_p_revente_ddp_trois_batiments_lpppl.pdf v1.0

APPLICATION/PDF642.3 KB
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Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0