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Projet de loi 13692 (Annexes complémentaires)

APPLICATION/PDF7.3 MB
31 décembre 1949
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029

Données: OpenParlData · CC BY 4.0