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Projet de loi 13689 (Annexes complémentaires)

APPLICATION/PDF13.8 MB
31 décembre 1949
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029

Données: OpenParlData · CC BY 4.0