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QUE 2315-A

APPLICATION/PDF181.7 KB
10 février 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La sécurité des personnes en cas d'incendie est-elle garantie concernant les voies d'évacuation selon le règlement de la LCI ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0