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Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

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Institution
Conseil communal
Objet
Rapport-préavis N° 2025/01 - Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Pour une accessibilité de l'animation socioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0