Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
QUE 2302
Voir tous les documents
QUE 2302
APPLICATION/PDF
208.7 KB
14 décembre 2025
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Renvoi des criminels étrangers : comment expliquer l'inaction du canton ?
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub