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Q 4111-A

APPLICATION/PDF176.7 KB
6 janvier 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Jetons de présence et chômage : discrimination des personnes ayant travaillé à temps partiel, le Conseil d'Etat en est-il conscient et envisage-t-il d'y remédier ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0