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PL 13739

APPLICATION/PDF20.5 MB
5 janvier 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0