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Rapport M 2824-A

APPLICATION/PDF13.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0