n° 122 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la date à laquelle sera présentée la nouvelle mouture du règlement concernant la gestion des déchets au Conseil général (RSVF 600.1)
540.1 KB3 avril 2023fr
Institution
Conseil général
Point de l'ordre du jour
n° 122 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la date à laquelle sera présentée la nouvelle mouture du règlement concernant la gestion des déchets au Conseil général (RSVF 600.1)
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0