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RD 1607-A

APPLICATION/PDF828.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0