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25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

APPLICATION/PDF160.4 KB
24 novembre 2025
Institution
Grand Conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0