Données sur La proposition n° 24…
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. La proposition n° 24…
Voir tous les documents

La proposition n° 24 est liquidée par l'adoption du Message n° 3

TEXT/HTML25.7 KB
Lien externe (ville-fribourg.ch)
Institution
Conseil général
Objet
Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations
Propositions

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub