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Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

APPLICATION/PDF296.7 KB
Délibéréfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Route de Forel 6 - Puidoux, bien-fonds 501, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie au profit de MM. Fabien Hegnauer et Dylan Germanier
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0