Arrêté octroyant une garantie de l'Etat à hauteur d'un montant total maximal de 95 millions en faveur de l'Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont
987.7 KBMessage29 octobre 2025
Institution
Parlement
Données: OpenParlData · CC BY 4.0