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Rapport de consultation

501.9 KB
28 octobre 2025
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)
Consultations cantonales

Données: OpenParlData · CC BY 4.0