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fr_DDE_2025-GC-255_Volonté_populaire_instaurer_impot_résidences_secondaires

APPLICATION/PDF80.4 KB
de
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Prendre acte de la volonté populaire en instaurant un impôt sur les résidences secondaires
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0