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RRB-15.10.2025-de

APPLICATION/PDF155.2 KB
14 octobre 2025
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Raccourcir le délai et réduire les émoluments en cas de désistement à une expertise de véhicule (Motion ayant valeur de directive)
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0