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2016.12_POS_6.0067_Arbeitsgruppe Risikoanalyse_BEH_ABS

APPLICATION/PDF329.0 KB
Vote19 décembre 2016fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Groupe de travail chargé d’analyser les risques: retrait de la compétence avec effet immédiat et transfert au Conseil d’Etat
Dringliches Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0