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2021.11_Naturgefahren und Wasserbau_BOT_SR

APPLICATION/PDF1.0 MB
Message Conseil d'Etat26 octobre 2021fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (première lecture)
Gesetz

Données: OpenParlData · CC BY 4.0