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2016.09_POS_3.0265_Ausbildungsbeiträge_ABS

APPLICATION/PDF3.0 MB
Vote12 septembre 2016fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour que l'ordonnance soit conforme à la loi en matière d'allocation de formation
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0