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POS_2019.12.491_Illegale Bauten in der Gemeinde Bagnes

APPLICATION/PDF9.7 KB
13 décembre 2019fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Bagnes : Qui doit payer les frais engendrés par l'affaire des constructions illicites ?
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0