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2021.12_Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall_BER_KOM

APPLICATION/PDF144.2 KB
Rapport de la Commission22 novembre 2021fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (première lecture)
Gesetz

Données: OpenParlData · CC BY 4.0