Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant