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Annexe 3 - Tableau de mutation

APPLICATION/PDF112.6 KB
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Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0