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RRB gescannt: 2010.9732-rrb gescannt-1550-2010-fr

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Institution
Grand Conseil
Objet
La Bourse suisse aux spectacles de l'atp, Bienne - Subvention cantonale 2011 à 2015. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0