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RRB gescannt: 2010.0487-rrb gescannt-0326-2010-de

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Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0