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RRB gescannt: 2011.0465-rrb gescannt-0491-2011-de

APPLICATION/PDF101.5 KB
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Institution
Grand Conseil
Objet
Aide financière du canton aux mesures prises et aux indemnités versées dans le cadre de l’aménagement du territoire; subventions cantonales; crédit-cadre 2012 à 2015
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0