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Beschlussdokument - 2025.06.04 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF113.9 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Élection d’une ou d’un juge du Tribunal pénal économique, à un taux d’occupation de 90 %, pour la période jusqu’au 31.12.2028
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0