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Vortrag RR fr (GRB)

APPLICATION/PDF313.7 KB
Annexefr
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Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative constitutionnelle « Pour la régulation des grands prédateurs dans le canton de Berne ! » et contre-projet visant la modification de la loi cantonale sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Lch)
Constitution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0