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Révision partielle de la loi sur le développement rural (RSJU 910.1) et de la loi sur les améliorations structurelles (RSJU 913.1)

TEXT/HTML70.9 KB
25 juin 2024
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
Consultation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0