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Communiqué de presse - Réalisation de l’initiative populaire «Les plaques moins chères!»

TEXT/HTML71.0 KB
Communiqué de presse
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Réalisation de l'initiative populaire «Les plaques moins chères!»
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0