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Rapport explicatif LEV

APPLICATION/PDF875.5 KB
20 juin 2025fr
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation relative à l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 2004 (LHR)
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0