Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport explicatif

APPLICATION/PDF249.8 KB
25 juin 2020fr
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) – programme eConstruction
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0