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Préavis Législatif

APPLICATION/PDF100.4 KB
14 décembre 2018fr
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l’enseignement du degré secondaire II général (LEDeS)
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0