Voir tous les documents

Rapport.pdf

APPLICATION/PDF195.9 KB
2 mai 2017fr
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation d'un avant-projet de révision de la loi sur les constructions (LC) et de l’ordonnance sur les constructions (OC)
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0