Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers, combien de temps encore? Jacques-André Aubry (PDC)

APPLICATION/PDF129.3 KB
Réponses aux questions écrites9 mai 2022
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers, combien de temps encore ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0