Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Contrôle de l'Etat : une Cour des comptes est-elle plus indépendante ? Loïc Dobler (PS)

APPLICATION/PDF1.2 MB
Réponses aux questions écrites11 mai 2020
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Contrôle de l'Etat : une Cour des comptes est-elle plus indépendante ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0