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Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ? Damien Lachat (UDC)

APPLICATION/PDF468.0 KB
Réponses aux questions écrites
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0