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Fermetures d'usines et dépollution : est-ce au contribuable de payer ? Ivan Godat (VERTS)

APPLICATION/PDF835.1 KB
Réponses aux questions écrites
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Fermetures d'usines et dépollution : est-ce au contribuable de payer ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0