Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vers une incitation de relevé fiscal pour les détenteurs de dépôts-titres - Yann Rufer (PLR)

APPLICATION/PDF127.0 KB
Réponses aux questions écrites10 décembre 2018
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Vers une incitation du relevé fiscal pour les détenteurs de dépôt-titres ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0