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Inégalité de traitement sur fond de factures ouvertes - Ernest Gerber (PLR)

APPLICATION/PDF98.8 KB
Réponses aux questions écrites4 février 2019
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Inégalité de traitement sur fond de factures ouvertes...
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0