Aller au contenu principal

Voir tous les documents

01 fr RCE QA 2013 CE 187 Louis Duc notaires fribourgeois

APPLICATION/PDF188.8 KB

Antwort24 février 2014fr

Lien externe (api.fr.ch)

Institution

Objet

Notaires fribourgeois, comment se pratique la répartition des divers mandats qui sont de la compétence exclusive de l’Etat ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0