Voir tous les documents

de_RCE_2022_CE_40_Clément-Cotting_Piscines

APPLICATION/PDF158.1 KB
Antwortfr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ?
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0