Voir tous les documents

fr_DEP_2022-CE-40_Piscines_permis_de_construire

APPLICATION/PDF116.4 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ?
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0